Article I. Préambule

I.1 Définitions :

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
- Site : www.mondiamant.com,
- Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique acquérant un ou plusieurs produits par le biais du Site Internet www.mondiamant.com ou via le Service Client au 01 42 81 08 08
- Partie(s) : Acheteur,
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site Internet.

I.2 Identification de l’Auteur de l’offre :

Le site www.mondiamant.com, est la propriété de la société Eurogem Sarl au capital de 7 560 euros, créée en 1988 et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 571 989, numéro de TVA intracommunautaire FR 74 344 571 989, dont le siège social est sis 9, rue Buffault, 75009 Paris.

I.3 Coordonnées utiles :

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : au +33 1 42 81 08 08 du lundi au jeudi de 9h30 à 18h30 et le vendredi de 9h30 à 15h,
- Adresse email : voir le formulaire d’envoi d’email disponible sur le Site www.mondiamant.com.

Article II. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Eurogem et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site ou par l’intermédiaire du Service Client.

A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site, ou du Service Client, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article III. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, et par l'intermédiaire du Service Client du Site en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, et dans les pays européens suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

S'agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l’assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client sur le Site ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente devront être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et doivent être par ailleurs reproduites par le Client, au le moyen de leur impression.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à la mise en ligne du site et seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site www.mondiamant.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société.

Eurogem se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

Article IV. Commande

IV.1 Capacité de l’acheteur

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client déclare, à la date de la commande, avoir dix huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande. Le Client doit être en mesure de le justifier sur simple demande d’Eurogem/ ou du Service Client www.mondiamant.com

IV.2 Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française.

Le Client peut choisir de passer sa Commande :
- Soit directement sur le Site,
- Soit Service Client téléphonique : au 01 42 81 08 08 depuis la France métropolitaine (ou / au +33 1 42 81 08 08 pour l’international), du lundi au jeudi de 9h30 à 18h30 et le vendredi de 9h30 à 15h.

Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet pour l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou par l’hôtesse du Service Client.

Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse de facturation et de livraison (les boites postales ou hôtels ne sont pas acceptés),
- téléphone,
- courriel,
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Pour votre sécurité, l’adresse de facturation doit être celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire du Client.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article VIII des présentes.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Eurogem ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Lorsque le Client commande par téléphone par l’intermédiaire du Service Client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de procéder à la validation de sa commande. Le client s’il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne.

IV.3 Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée par le Client, sur le Site ou par l’intermédiaire du Service Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.

La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.

Seuls les Produits expédiés seront débités avec les frais de transport.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Eurogem sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, et le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité, voire de demander un paiement par virement bancaire.

En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail, ou par appel téléphonique, et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

IV.4 Modification de commande

Le client peut modifier tout ou partie de sa commande, jusqu’à son expédition, sur demande par email envoyé au Service Client.

La modification de commande ne peut pas s’appliquer pour les produits gravés ou personnalisés.

Toute modification de commande annule la commande et initie un nouveau processus de commande.

IV.5 Suivi de commande

Le client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client au numéro 01 42 81 08 08.

Article V. Prix des produits

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique et de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de sa connexion au Site soit lors de son appel au Service Client.

Une commande dont la livraison est hors de France métropolitaine se fera uniquement par le Service Client au numéro Vert 0 800 009 600 (appel gratuit). Le prix de la livraison sera alors communiqué au Client.

Nos propositions de produits et leurs prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé venait à être épuisé, nous nous engageons à le substituer par un produit de qualité égale ou supérieure sans modifier le prix de la commande. En tout état de cause, Eurogem informera le Client dès que possible et lui indiquera le nouveau délai de livraison. Dans ces circonstances, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

Eurogem se réserve, à tout moment, le droit de :
- Modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande,
- D’annuler, tout ou partie, d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Dans ce cas, Eurogem informera le Client dès que possible et procédera au remboursement des sommes en relation avec tout ou partie de la commande qui ne pourra être livrée.

Article VI. Conditions de paiement

VI.1 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.
Les Produits et participations aux frais de préparation logistique et de livraison sont payables à la commande et en euros.

Le Client pourra effectuer le règlement de la Commande par :

a) Carte bancaire :
Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard / Mastercard, Amex ou Carte Bleue.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Pour une commande par téléphone via le Service Client, le client confirme et garantit à la société, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Il communique ensuite soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

b) Chèque :
Pour toute Commande supérieure à 200 euros TTC, uniquement si le chèque est domicilié en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Mondiamant ou de Eurogem et envoyé avec les références de votre commande à Mondiamant, 9 rue Buffault, 75009 Paris.
Le chèque est mis à l’encaissement dès réception.

c) Virement Bancaire :
Nos coordonnées bancaires, renseignées sur le site, peuvent également vous être transmis par le Service Client au numéro 01 42 81 08 08.

d) Paypal

Article VII. Livraison

VII.1 Lieu de livraison

La livraison des Produits ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, et dans les pays européens suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Eurogem se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

Eurogem pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.

VII.2 Délai de livraison

La livraison des Produits n’interviendra, qu’après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page panier, lors de la commande avec un maximum de trente (30) jours.

En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 114-1 du code de la consommation.

La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée.

VII.3 Modalités de livraison

Les Produits commandés seront livrés par le transporteur UPS ou par la Poste via le service Valeur Déclarée.

La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage) la commande sera retournée, par le transporteur, à Eurogem et sera à la disposition du Client dans nos locaux.

VII.4 Réception des produits

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité.

Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera acceptée car la vérification de l’état du ou des Produit(s) est considérée comme effectuée lors que la remise au client.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article IX ci-dessous restant par ailleurs applicables.

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visée, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article IX des présentes.

VII.5 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison seront indiqués sur le Site ou par le Service Client.

Article VIII. Satisfait ou remboursé - droit de rétractation ou échange des articles

VIII.1 Droit de rétractation

Tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés peut exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. Le délai du droit de rétractation légal de sept jours est ainsi étendu à trente (30) jours à compter de la première présentation par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée.

Le client pourra ainsi, dans les trente (30) jours suivant la date de première présentation procéder au retour ou à l’échange des produits livrés. Ce délai est interrompu à la réception par le Service Client soit d’un e-mail soit d’un appel téléphonique du Client demandant à exercer son droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, non repoli.

VIII.2 Conditions et processus de retour

Les retours pourront se faire soit par la Poste en Valeur Déclarée, soit par le transporteur UPS. Les frais de retours sont à la charge du Client.

Dans le cas d’un retour par UPS, le Service Client enverra par e-mail une étiquette du transporteur UPS dans les plus brefs délais. Dés réception de cette étiquette, le Client devra la coller sur le colis et fixer un rendez-vous avec le transporteur UPS pour l’enlèvement du colis. UPS passera chercher le colis au lieu de livraison ou à l’endroit fixé par le Client après accord d’UPS. L’enlèvement du produit par UPS devra intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la réception, par le client, de l’étiquette de retour. Si par le fait du Client, l’enlèvement du produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé, Eurogem sera en droit de considérer que le Client à renoncer à exercer son droit de rétractation.

Les produits ne pourront être remboursés :
- qu’après leur réception dans nos locaux,
- vérification de leur état et expertise de tous les éléments constitutifs du produit afin de valider qu’ils sont bien ceux qui ont été envoyés au Client et qu’ils n’ont subis aucun dommage ni modification d’aucune sorte (cf. article VIII.1).

Le remboursement des produits retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par chèque à l’ordre du Client, dans les trente jours suivant la réception, par Eurogem, des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

En cas demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par Eurogem des produits retournés par le Client.

VIII.3 Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ou échangé.

VIII.4 Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits :
- ayant fait l’objet d’une personnalisation telle que la mise à taille ou inscription gravée sur le bijoux ou la pierre
- ou pour tout produit échangé.

Article IX. Conformité - Garantie

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article VIII des présentes conditions générales de vente.

Indépendamment des conditions de garanties spécifiques remises au client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
- "Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
- "Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
- "Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
- "Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
- "Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité :
- soit la réparation de l'article,
- soit son remplacement ou encore, son remboursement,
Dans le cas d’une demande de remboursement le client sera remboursé après expertise du produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par Eurogem.

Article X. Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Eurogem et en particulier au Site ou aux Produits eux mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Article XI. Fichiers électroniques - protection de la vie privée

Eurogem a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.

Lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Site est déclaré à la CNIL sous le n°1345317.

Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site, soit en en faisant la demande par écrit à Eurogem, par email via le formulaire disponible sur le Site.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'ils souhaitent recevoir d’Eurogem, des offres commerciales ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site.

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Pour cette raison, il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Eurogem que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.

Article XII. Responsabilités

La responsabilité d’Eurogem est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés. Eurogem ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

La responsabilité d’Eurogem ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Eurogem n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Eurogem décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Ainsi, la responsabilité d’Eurogem ne pourra être engagée en cas de différence entre les produits livrés et les photos illustratives du Site.

Article XIII. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Eurogem.

La marque "mondiamant.com", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Eurogem, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Eurogem, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété d’Eurogem.

Eurogem interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Eurogem.

Article XIV. Force majeure

L'exécution par la société de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Eurogem informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article VIII des présentes conditions générales de vente.

Article XV. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

Article XVI. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

Article XVII. Conservation et Archivages des commandes

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article XVIII. Litiges - Droit applicable - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.